Dans le cadre de la mise en œuvre du programme Confiance Numérique de la Stratégie Nationale pour la Société de l'Information et de l'Economie Numérique « Maroc Numeric 2013 », le Ministère de l’Industrie, du Commerce et des Nouvelles Technologies et...

Cette loi ,belge du 26 JUIN 2003, porte sur l'enregistrement abusif des noms de domaine ".be", c'est-à-dire le fait de faire enregistrer, par une instance agréée officiellement à cet effet, par le truchement ou non d'un intermédiaire, sans avoir ni droit...

L'article R 20-44-45 du code des postes et des communications électroniques devait apporter plus de sécurité juridique face aux enregistrements abusifs de noms de domaine en .fr. Suite à un arrêt récent de la Cour d'appel relatif à l'application dans...

Cas de cybersquatting orienté sur le nom ou le pseudonyme d'une célébrité. L'objectif du celebrity squatting est de monnayer au prix fort le nom de domaine similaire ou identique au nom ou au pseudonyme de la personne concernée. La plupart des cas sont...

Au début du mois de novembre, le ministre de l'économie a déposé un avant-projet de loi relatif à l'enregistrement abusif des noms de domaine (mieux connu sous le nom de "cybersquatting" ou "domain name grabbing"). Cet avant-projet comporte deux volets,...

Dahir n° 1-07-129 du 19 kaada 1428 (30 novembre 2007) portant promulgation de la loi n° 53-05 relative à l’échange électronique de données juridiques. Loi n° 53-05 relative à l’échange électronique de données juridiques Chapitre préliminaire Article premier...

Texte de Loi Loi n°2000-83 du 9 août 2000, relative aux échanges et au commerce électroniques. Au nom du peuple, La chambre des députés ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Chapitre premier : Dispositions...

La conservation des données de connexion est une obligation légale. Tout manquement à cette obligation expose aux sanctions visées aux articles 6-VI de la loi du 21 juin 2004 (dite LCEN) et L. 39-3 Code des postes et communications électroniques : un...

A la une, Telecom | itm | Le 1 mars, 2010 - 10 h 16 min Inwi, la nouvelle Marque qui remplace Wana a commencé la vente des ses produits et services depuis le 23 février. Vous aurez une bonne partie des informations sur les offres de téléphonie Inwi en...

Telecom | itm | Le 8 avril, 2010 - 10 h 05 min Près de six semaines après son lancement, Inwi offre à sa clientèle la gratuité des conversations après les 2 premières minutes. En clair, tous les appels vers les numéros Inwi deviennent gratuits 7j/7 et...