droit du e-commerce

Auteur : Nassaih Houda J’étais entrain de lire un bouquin nommé « l’entreprise comment ? pourquoi ? » et j’ai remarqué qu’il traite aussi le règlement amiable, et je me suis dit pourquoi ne partager pas avec vous ce que je connais sur ce type de règlement....

Juridique - L’avocat général de la Cour de justice de l’UE vient de rendre un avis dans lequel il considère que l’entreprise Marks&Spencer s’est rendue coupable de contrefaçon envers Interflora pour avoir utilisé sa marque avec Google AdWords. La Cour...

Publiée par Olivier Robillart le Vendredi 17 Décembre 2010 YouTube va devoir régler la somme de 150 000 euros en guise de dommages et intérêts à l'INA. Le TGI a de Créteil a considéré que le site avait fait acte de contrefaçon. Il faut dire qu'il avait...

Cour d’appel de Paris Pôle 5, chambre 4 Arrêt du 17 novembre 2010 FAITS ET PROCEDURE Vu le jugement du 15 septembre 2005 du Tribunal de commerce de Bobigny qui a, dans un litige entre d’une part la société Rue du Commerce, ayant une activité de vente...

La publicité en ligne sera frappée à compter du 1er janvier 2011 d'une taxe de 1%, a décidé lundi une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat. La CMP, qui est parvenue lundi soir à un accord sur le projet de loi de finances pour 2011, a entériné...

Par un arrêt du 3 février 2010, la Cour de cassation affirme clairement que lorsque le comportement procédural d’une partie n’est pas « constitutif d’un changement de position, en droit, de nature à induire en erreur [l'autre partie] sur ses intentions...

Tout le monde au Maroc connaît les DVD piratés en provenance de Derb Ghallef. Pour 7 à 10 dh, on peut se procurer les derniers films sortis en salle. Difficile cependant, de mon point de vu, de condamner en bloc cette pratique. La copie pirate de DVD...

Ouvrir une cyberboutique, vendre aux enchères, échanger des services, proposer ses photos sur des sites spécialisés ou d'information, échanger des liens publicitaires sur son blog... autant d'actes qui, en effet, loin d'être réservés aux professionnels,...

Haja Rakotozafy · 1 mars 2005 L’informatique est une Science du traitement rationnel, notamment par machines automatiques, de l’information considérée comme le support des connaissances humaines et des communications dans les domaines technique, économique...

Citation : Premières Journées Internationales (Synthèse du Colloque de Nice), Eric A. Caprioli, www.caprioli-avocats.com Première publication : décembre 2004 Synthèse du Colloque de Nice, premières journées internationales Plan Introduction I/ CONFRONTATION...